Droit international et transfrontalier

Votre notaire conseil à l’international

Maître Nathalie Thevenet-Grospiron, labellisée par le Conseil Supérieur du Notariat « Notaire conseil à l’international », vous accompagne dans le cadre de situations juridiques internationales.

  • Acquisitions/Ventes immobilières par des non-résidents
  • Contrat de mariage / Divorces internationaux
  • Successions internationales
  • Donations internationales
  • Structuration patrimoniale transfrontalière
  • Expatriation et impatriation
  • Anticipation successorale internationale (protection du conjoint, transmission aux descendants)

Une coordination juridique de part et d’autre des frontières

Me Thevenet-Grospiron vous conseille dans le cadre de situations patrimoniales complexes impliquant plusieurs juridictions, et apporte une expertise dédiée aux problématiques transfrontalières, tant civiles que fiscales.

Notaire multilingue, l’office travaille en collaboration étroite avec des spécialistes (notaires, avocats, fiscalistes, gestionnaires, etc.) des différentes places concernées, afin d’assurer la cohérence juridique et la sécurité des opérations de part et d’autre des frontières. 

Office labélisé “Notaire pour Client à l’International”

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Vous avez un projet immobilier ou patrimonial ?

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